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guichet d'entreprises

Le Guichet d'Entreprises Formalis

La Banque-carrefour des entreprises

assigne dorénavant à chaque entreprise un numéro d'identification unique (le numéro d'entreprise) qu'elle enregistre en même temps que d'autres données des entreprises (dénomination, adresse,.). Grâce à cette immatriculation unique, les entreprises ne doivent accomplir qu'une seule fois les mêmes formalités exigées par différentes administrations et les informations ainsi enregistrées seront mises à la disposition des institutions intéressées par la Banque-carrefour.

Le guichet d'entreprises agréé

fut institué dans le cadre du CDE, livre III, en exécution de la modernisation générale des services publics, pour simplifier les tâches administratives des entreprises existantes et optimaliser les étapes de la création et de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise.

Le guichet d'entreprises constitue ainsi le point unique de contact pour les formalités précédemment gérées par les bureaux du Registre de Commerce et par les Chambres des Métiers et Négoces qui ont été dissous.
 

Missions des guichets d'entreprises

Vérifier les conditions d'accès à la profession. Le guichet examine l'existence des capacités exigées.

Inscrire les entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-carrefour des entreprises qui attribue un numéro d'entreprise. Ce numéro remplace le numéro de registre de commerce, le numéro de TVA et, à l'avenir, le numéro ONSS.

Fournir d'autres services tels que le conseil et l'accompagnement, l'accomplissement des formalités telles que la demande d'inscription à la TVA et à l'ONSS ou la demande d'autorisations.

Pourquoi FORMALIS ?

Pour l'accomplissement, en un seul lieu, des tâches liées à la vie juridique, économique et sociale des entreprises existantes et l'exécution des démarches nécessaires pour devenir indépendant ou créer une entreprise.

Avec ses 34 guichets, l'asbl FORMALIS est, à une exception près, la seule à disposer d'autant de bureaux. Elle est aussi l'un des rares guichets à avoir une répartition équilibrée de ses bureaux dans tout le pays.

Elle offre la gamme la plus étendue de services, via ses partenaires, aux entreprises existantes, aux starters et aux indépendants qui créent une entreprise.

La centralisation des services et la proximité sont ses deux grands atouts.

L'asbl FORMALIS est agréée par l'Arrêté Ministériel du 11 juin 2003, Moniteur Belge du 27 juin 2003.

 


 

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