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guichet d'entreprises

Tarifs - janvier 2017

Tarifs, toutes taxes comprises
 
ENTREPRISES COMMERCIALES
A. INSCRIPTION 
1 Inscription d'une entreprise commerciale ou artisanale  85,50 € Comprend une unité d'établissement inscrite 
2 Inscription d'une unité d'établissement supplémentaire  85,50 € Par unité d'établissement inscrite 
B. MODIFICATION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE 
1 Ajout, suppression ou remplacement des personnes prouvant les capacités entrepreneuriales  85,50 €   
2 Modification de la date de début d'une entreprise commerciale ou artisanale  85,50 €   
3 Modification de la date de cessation d'une entreprise commerciale ou artisanale  85,50 €   
C. MODIFICATION AU NIVEAU DE L'UNITE D'ETABLISSEMENT 
1 Ajout, suppression ou remplacement des activités économiques d'une unité d'établissement  85,50 € Par unité d'établissement modifiée 
2 Modification de la date de début d'une unité d'établissement  85,50 € Par unité d'établissement modifiée 
3 Modification de la date de cessation d'une unité d'établissement  85,50 € Par unité d'établissement modifiée 
4 Modification de la localisation d'une unité d'établissement  85,50 € Par unité d'établissement modifiée 
D. RADIATION 
1 Cessation d'une entreprise commerciale ou artisanale  85,50 € Par unité d'établissement radiée 
2 Cessation d'une unité d'établissement  85,50 € Par unité d'établissement radiée 
E. COMBINAISONS 
1 Toute combinaison comprenant B1, B2 et b3  85,50 €   
2 Toute combinaison comprenant A2, C1, C2, C3, C4 et D2  85,50 € Par unité d'établissement inscrite, modifiée ou radiée 
3 Toute combinaison comprenant des éléments de E1 avec des éléments de E2  85,50 € Par unité d'établissement inscrite, modifiée ou radiée 
 
ENTREPRISES NON-COMMERCIALES
1 Première inscription d'une entreprise non-commerciale  Gratuit  
2 Ré-inscription, modification ou radiation d'une entreprise non-commerciale 85,50 €  
 
EXTRAITS DE LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
1 Extrait officiel lors d'une inscription, modification ou radiation. gratuit Compris dans la manipulation légale
2 Extrait officiel de n'importe quelle entreprise 12,50 €  
3 Extrait certifié 20 €  
 
ENTREPRENEUR REMPLAÇANT
1 Inscription dans le registre des entrepreneurs remplaçants 33,00 € Pour entreprises inscrites à la BCE
 
CARTES DE COMMERCE AMBULANT ou D'ACTIVITES FORAINES
1 Autorisation patronale 150 € Obtention
2 Autorisation patronale  50 € Modification, remplacement
3 Autorisation préposé A (ambulant) 100 € Obtention, modification, remplacement
4 Autorisation préposé-responsable (forain) 100 € Obtention, modification, remplacement
5 Autorisation préposé B (ambulant) 100 € Obtention à durée indéterminée
6 Autorisation préposé B (ambulant) 50 € Obtention à durée déterminée
7 Autorisation préposé B (ambulant) 50 € Modification, remplacement
 
CARTE PROFESSIONNELLE POUR ETRANGERS (hors CE)
1 Carte professionnelle 140 € Obtention
2 Durée 90 € Par année de validité
 
T V A
1 Formalités pour l'identification (604a) 60,50 €  
2 Formalités pour une modification (604b) 30,25 €  
3 Formalités pour l'arrêt des activités (604c) 30,25 €  
       
 
FORMALITES
1 Identification EDRL - Identification prestataire de services 85,50 €  
2 Licence de Bouche-Charcutier 60,50 €  
3 Denrées alimentaires - AFSCA 60,50 €  
4 Déclaration Limosa 84,70 €  
 
DIVERS
1 Correction d'anomalies 48,40 € Gratuit en direct à la BCE
2 Attestation de capacités entrepreneuriales hors BCE 60,50 € Si résultat négatif : 36.30€
3 Dépôt auprès du greffe 72,60 € Hors frais de greffe et de publication
4 Consultation 60,50 €  
5 Guichet mobile 80 €  
6 Audit & Consulting 121 € Tarif horaire
       
janvier 2016
 
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