va vous faciliter la vie

Point of Single Contact

Indépendant à titre principal ou à titre complémentaire

L'indépendant est celui qui, habituellement, exerce une activité dont il tire un revenu, sans être sous l'autorité d'un autre.
Il vend des biens ou des services, intervient dans des transactions ou met son expérience au service de tiers contre paiement.

L'indépendant a l'obligation de suivre certaines règles administratives et de poser certains actes, comme :

  • de payer lui-même ses cotisations sociales via une affiliation auprès d'une caisse des indépendants (p.ex. Groupe S)
  • de s'inscrire lui-même dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) via le guichet d'entreprises (p. ex. Formalis)
  • de vérifier si son activité ne requiert pas une inscription préalable ou si elle ne requiert pas de déclarations auprès de certaines administrations
  • de soigner lui-même pour son immatriculation auprès de la TVA, si son activité l'y oblige (Formalis peut l'aider)
  • de faire, à temps et à heure, ses déclarations à la TVA
  • de remplir le volet 2 de la déclaration fiscale annuelle pour communiquer les frais et revenus de son activité indépendante
  • d'élaborer, en fonction des règles en vigueur, un bilan annuel et de l'envoyer à la Banque Nationale
  • etc ...

Suite à l'entrée en vigueur de la "Directive Services" Européenne, le rôle des guichets d'entreprises prendra une place de plus en plus importante afin d'aider l'indépendant à s'y retrouver en matière administrative. Nous tenons ici à mettre en exergue le rôle consultatif du comptable, de l'expert comptable et du fiscaliste qui sont des postes-clé dans la vie d'une entreprise.

Différents types d'indépendants :

  • L'indépendant à titre principal
    Est celui qui tire son revenu principal d'une activité indépendante. Les Gérants, Administrateurs et associés actifs de sociétés sont assimilés aux indépendants. Le fait d'être rémunéré ou pas ne change en rien leur obligation d'être inscrits à une caisse. Il jouera uniquement au niveau du montant de leur cotisation sociale. (Les actionnaires non-actifs dans la société sont uniquement des fournisseurs de capitaux et ne sont pas soumis à la législation sociale)
  • L'indépendant à titre complémentaire           
    Est celui qui exerce une autre activité (en tant que salarié ou fonctionnaire) qui le couvre dans un autre régime de sécurité sociale. Pour cela, il doit exercer cette autre activité au moins à mi-temps et la prouver à sa caisse sociale des indépendants.
  • L'aidant                                        
    Est celui qui ne possède pas, lui-même, un commerce mais qui aide un autre indépendant qui la possède, lui. Ce statut est usuel pour les conjoints et pour les enfants d'indépendants, bien que rien ne s'oppose à ce qu'un tiers travaille sous ce statut. Attention, ce statut peut cacher des "faux indépendants" qui, une fois dépisté par l'inspection sociale, occasionnera un souci financier majeur à l'indépendant chez qui ils travaillent.
  • Le pensionné                                
    Il peut exercer une activité en tant qu'indépendant dans les limites de certains montants de revenu, autorisées par la loi, tout en maintenant sa pension.

Les différents types, tels qu'énumérés ci-dessus, ne se distinguent que par leur différence en matière de sécurité sociale. La différence ne se retrouve nulle part ailleurs, ce qui veut dire qu'ils sont tous soumis aux règles administratives telles que l'inscription dans la BCE, la preuve des capacités entrepreneuriales, les règles en matière de TVA et de fiscalité, etc... comme tout autre indépendant.

Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus sur le statut social des indépendants, un guide proposé par le Groupe S - Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants.

Cliquez sur le lien suivant pour avoir un aperçu rapide des cotisations sociales.

Top