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guichet d'entreprises

Bienvenue au guichet Formalis : Quels documents apportez-vous?

Vous désirez vous inscrire comme indépendant et vous avez l'intention de vous rendre au guichet d'entreprises.

1. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet sur le territoire Belge : le guichet le plus près de votre domicile, le guichet le plus près de votre lieu de travail ou même le guichet le plus près de votre lieu de vacances. Cliquez ici pour obtenir la liste des adresses.

2. N'hésitez pas d'appeler notre guichetier par téléphone afin de fixer un rendez-vous à un moment qui vous convient le mieux, cela vous évitera de faire la file. Vous êtes cependant également le bienvenu à chaque moment, sans rendez-vous.

3. Le guichetier vous demandera de voir ou d'avoir copie de certains documents. Prévoyez donc :

  • de votre carte d'identité
  • d'une copie des statuts si vous inscrivez une société
  • d'un mandat écrit si vous agissez pour compte d'une autre personne
  • de votre diplôme qui prouve vos capacités entrepreneuriales. Vous pouvez vérifier sa validité en cliquant ici. Si vous ne le retrouvez pas, parlez-en au guichetier lors de votre appel ou lors de votre visite.
  • si vous n'avez pas de diplôme et que si vous avez été dirigeant d'une entreprise, munissez-vous :
    • de vos comptes individuels des 3 dernières années si vous aviez un statut de salarié

    • d'une attestation de votre caisse d'indépendants et de votre nomination si vous étiez indépendant.

  • si vos capacités entrepreneuriales sont prouvées par un de vos salariés, apportez une copie de son contrat d'emploi, d'un mandat de délégation de pouvoirs signé par vous et par votre salarié et de sa carte d'identité.

4. L'inscription dans la BCE coûte 85,50 € (tarif défini par Arrêté Royal) pour l'inscription d'une entreprise et d'une unité d'établissement, ainsi que pour la vérification de vos capacités entrepreneuriales. Si vous inscrivez une deuxième, troisième, . unité d'établissement, le guichet vous réclamera 85,50 € par inscription supplémentaire.
Le paiement peut se faire sur place via Bancontact. Tous nos guichets sont équipés à cette fin. Vous pouvez également payer par virement ultérieur.

Le site du SPF Economie contient une information détaillée sur les « Conditions d'Accès à la Profession »

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