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Point of Single Contact

Tout savoir sur le statut des indépendants.

Nos collègues de la Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants - GROUPE S vous expliquent tout dans ces quelques pages.

Attention, il s'agit bien, ici, du statut social uniquement. Si cette législation crée des catégories, telles que l'indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, les autres législations ne connaissent que "l'indépendant" tout court. Elles ont leurs propres exceptions, soumises à leurs propres réglementations.

Si, par excemple, la France a créé le statut de l'auto-entrepreneur qui bénéficie d'un régime global social, fiscal et TVA, la Belgique considère chaque domaine individuellement.

L'indépendant à titre complémentaire Belge bénéficiera d'un régime favorable en matière de lois sociales mais devra s'inscrire, comme tout indépendant, dans la Banque Carrefour des Entreprises et prouver ses capacités entrepreneuriales. Il devra choisir (s'il le peut) les facultés que lui offre le Code de la TVA et il devra remplir le volet 2 de sa déclaration fiscale sur ses revenus en tant qu'indépendant (le volet 1 étant réservé aux revenus en tant que salarié).

Tout savoir sur le statut des indépendants.

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