Modification du code nacebel pour les centres de bronzage et les centres de bien-être à partir du 01/03/2017
Jusqu’au 28/02/2017, l’activité des centres de bronzage était reprise sous les codes 96040 et 9604001 dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Ce code incluait également les services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages, etc.
Depuis le 1er mars 2017, ces codes n’existent plus et sont remplacés par deux nouveaux codes nacebel :
- Le code 9604002 pour les centres de bronzage.
- Le code 9604003 pour les services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages, etc.
Dès lors, ces codes devront être utilisés pour toute nouvelle inscription à la BCE de ces activités.
Les entreprises qui exercent déjà ces activités avant le 1er mars 2017 et qui étaient reprises sous le code 9604001doivent demander l’ajout de ces nouveaux codes au service de gestion de la BCE via un formulaire spécifique à disposition sur le site du SPF Economie : http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/bce/formulaires_centres_de_bronzage.jsp
Pour les exploitants des centres de bronzage, cette demande peut se faire gratuitement jusqu’au 30/04/2017 à la BCE. A partir du 01/05/2017, il sera obligatoire de passer par un guichet d’entreprises pour demander la modification du code nacebel.
Pour les centres de bien-être (services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages, etc.), vous pouvez demander l’ajout de ce nouveau code gratuitement à tout moment au service de gestion de la BCE.
Vous avez encore des questions ? Prenez contact avec votre guichet Formalis régional.