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Etudiants : Un revenu complémentaire en tant qu'indépendant ?

Quelques démonstrations ou de la vente de porte à porte ?
On vous propose de vous faire de l'argent de poche en tant qu'indépendant ?

Soyez conscient que vous devrez suivre toutes les règles qui valent pour n'importe quel autre indépendant :

  • Inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises
  • Affiliation auprès d'une caisse sociale pour indépendants 

 

Les étudiants de moins de 25 ans :

  • qui suivent des cours dans une institution reconnue,
  • ou qui suivent un stage en vue d'être nommé dans une fonction publique,
  • ou qui, bien qu'ils ne suivent plus de cours imposés, préparent un mémoire de fin d'études supérieures,
  • et qui bénéficient toujours des allocations familiales,

peuvent demander, sous certaines conditions de revenus, d'être, fictivement, assimilés aux indépendants qui exercent leur activité à titre complémentaire et obtenir une réduction ou une dispense des cotisations sociales.

 

Quel montant peut atteindre votre revenu net imposable ?

La caisse d'assurances sociales peut octroyer une dispense de cotisations lorsque le revenu de référence présumé en tant qu'indépendant (en 2010) est inférieur à 1.308,18 EUR par an.

La caisse d'assurances sociales peut octroyer une réduction de cotisations lorsque le revenu de référence présumé en tant qu'indépendant (en 2010) est entre 1.308,18 EUR et 6.194,09 EUR par an. La cotisation réduite est, dans ce cas, de 353,46 EUR par trimestre.

Dans les deux cas, diminution ou réduction, l'indépendant n'ouvre aucun droit (pension, assurance maladie, etc.). 

Attention: pour garder ses droits aux allocations familiales, l'activité de l'étudiant doit être limitée dans certains cas (p.ex. vacances scolaires) à moins de 240 heures de travail par trimestre.

Au delà de 6.194,09 EUR par an, vous serez considéré comme indépendant à titre principal, vous paierez des cotisations complètes et vous ouvrirez des droits complets à la sécurité sociale des indépendants.  Vous vous inscrirez donc à la mutuelle, vos parents ne recevront plus d'allocations familiales et vous risquerez de ne plus être à leur charge.  Est-ce bien le but de votre démarche ?
N'oubliez pas de déclarer vos revenus dans le volet II de votre déclaration fiscale, ce volet est spécifique pour déclarer le revenu des indépendants.

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