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Centre de Bronzage – Nouvelle réglementation en vigueur le 1er janvier 2019
Nouvelle réglementation en vigueur le 1er janvier 2019 La période de transition concernant la réglementation en matière d’exploitation de centres de bronzage court jusqu’à la fin 2018. Attention : à partir du 1er janvier 2019, la nouvelle réglementation...
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Quand le droit des entreprises se réforme…
Le 1er novembre, le droit des entreprises s’est offert une mue imposant que l’on y revienne, fût-ce brièvement. Primo : il est désormais intégré au code de droit économique. Deuzio : les notions d’entreprise commerciale et non commerciale passent à la...
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N’oubliez pas le récent registre Ubo !
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoyait la création d’un registre des bénéficiaires effectifs -un Ubo, Ultimate Beneficial...
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