Quelles sont les conditions pour être indépendant ?

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Jouir de ses droits civils
  • Être juridiquement capable

Être Belge ou citoyen de l’espace économique européen (EEE)
L’espace économique européen regroupe l’ensemble des États de l’Union européenne, ainsi que le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.

Vous n’êtes pas citoyen d’un État membre de l’EEE ? Contactez notre guichet d’entreprises Formalis pour obtenir une carte professionnelle.

Connaissance de base en gestion (pour les entreprises commerciales)
Cette connaissance peut être prouvée par un diplôme ou une expérience professionnelle.

Attention, en Flandre, à partir du 1er septembre 2018, la connaissance de gestion de base ne devra plus être prouvée.

Wallonie

Syllabus de préparation pour la connaissance de gestion de base pour participer à l’examen du Jury Central.

Pour certains métiers, vous devrez également justifier des connaissances professionnelles. Tout dépend de la Région dans laquelle vous êtes établi.

! En Flandre: Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus obligatoire d’avoir un accès à la profession sauf pour le secteur de la construction.

« Suppression des professions réglementées dans la Région Flamande
Le Conseil des Ministres flamand (M.B. 09/08/2017) a décidé de supprimer les professions réglementées à l’exception de la gestion d’entreprises et des métiers de la construction dans la Région Flamande et ceci à partir du 1er janvier 2018. »

Plus de détails sur :

N’hésitez pas à vous informer auprès de votre gestionnaire Formalis.

Les connaissances professionnelles peuvent également être prouvées par un diplôme ou une expérience professionnelle.

Wallonie :

Plus de détails sur :

Flandre :

! La législation concernant les conditions et les formalités à accomplir avant de commencer une entreprise peut évoluer. Votre gestionnaire Formalis est au courant des dernières modifications. N’hésitez pas à le consulter.

Des règles spécifiques

Des règles spécifiques s’appliquent pour les professions libérales, intellectuelles ou prestataires de services (entreprises non commerciales de droit privé). Vous devez alors être reconnus par un Ordre, un Institut, une Chambre, etc. Il n’est pas nécessaire de prouver des connaissances en gestion pour ces entreprises.

Tout dépend du type d’activité que vous souhaitez exercer. La réglementation varie en fonction de la région :

En Wallonie :

À Bruxelles :

En Flandres :

Ici encore, votre gestionnaire Formalis peut vous aider.