Quelles sont les conditions pour être indépendant ?

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Jouir de ses droits civils
  • Être juridiquement capable
  • Être Belge ou citoyen de l’espace économique européen (EEE)

L’espace économique européen regroupe l’ensemble des États de l’Union européenne, ainsi que le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.

Vous n’êtes pas citoyen d’un État membre de l’EEE ? Contactez notre guichet d’entreprises Formalis pour obtenir une carte professionnelle.

Selon la région d’établissement de l’entreprise (siège social), un accès à la profession devra être prouvé : connaissance de gestion et/ ou connaissance professionnelle

Connaissance de base en gestion (pour les entreprises commerciales)

Cette connaissance peut être prouvée par un diplôme ou une expérience professionnelle.

Depuis le 1er septembre 2018, les connaissances de gestion ont été supprimées en Flandre.

Wallonie

Syllabus de préparation pour la connaissance de gestion de base pour participer à l’examen du Jury Central.

Connaissances professionnelles

Pour certains métiers, vous devrez également justifier des connaissances professionnelles. Tout dépend de la Région dans laquelle vous êtes établi.

! En Flandre: Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus obligatoire d’avoir un accès à la profession y compris pour les métiers de la construction.

Plus de détails sur :

N’hésitez pas à vous informer auprès de votre gestionnaire Formalis.

Tout comme la connaissance de gestion, les connaissances professionnelles peuvent également être prouvées par un diplôme ou une expérience professionnelle.

 

Compétences professionnelles en Wallonie et à Bruxelles :

Plus de détails sur :

! Depuis le 1er janvier 2019, la Wallonie a supprimé l’accès à la profession pour les métiers suivants: grossiste en viandes-chevillard, dégraisseur-teinturier, masseur, pédicure et technicien dentaire. Votre gestionnaire Formalis est au courant des dernières modifications. N’hésitez pas à le consulter.

Compétences professionnelles en Flandre :

Depuis le 1er janvier 2019, les compétences professionnelles ont été supprimées en Flandre. 

! La législation concernant les conditions et les formalités à accomplir avant de commencer une entreprise peut évoluer. Votre gestionnaire Formalis est au courant des dernières modifications. N’hésitez pas à le consulter.

Plus de détails sur : VLAIO

Des règles spécifiques

Des règles spécifiques s’appliquent pour les professions libérales, intellectuelles ou prestataires de services. Vous devez alors être reconnus par un Ordre, un Institut, une Chambre, etc. Il n’est pas nécessaire de prouver des connaissances en gestion pour ces entreprises.

  • Devez-vous obtenir d’autres autorisations avant de commencer (AFSCA, commerce ambulant, activité foraine, etc.) ?

Selon le type d’activité que vous souhaitez exercer. La réglementation varie en fonction de la région :

En Wallonie :

À Bruxelles :

En Flandres :

Ici encore, votre gestionnaire Formalis peut vous aider.