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NOUVEAU au 1er juillet 2009 : Professions libérales

NOUVEAU à partir du 1er juillet 2009.

 

A partir du 1er juillet, les professions libérales et les professions intellectuelles devront se faire enregistrer dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Les médecins, avocats, huissiers, comptables, fiscalistes, etc ... se verront attibuer une qualité d' "Entreprise non-commerciale de doit privé". Ils ne devront pas prouver les connaissances de gestion, comme les entreprises commerciales. Il s'agit d'un simple enregistrement qui, plus tard, sera complété par leurs Ordres et Instituts professionnels. La première inscription est gratuite, les modifications ou radiations seront effectués au tarif légal en vigueur (85,50 € en 2017).

N'hésitez pas à contacter un de nos guichets FORMALIS pour obtenir les renseignements utiles.

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