Pour le 30 septembre 2019, tous les bénéficiaires effectifs (ci-après les UBO) des personnes morales belges (sociétés, sociétés momentanées, ASBL, fondations, etc.) doivent être enregistrés dans le nouveau registre UBO. Il s’agit en particulier, de déclarer les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif sur la gestion de la société.
Cette nouvelle obligation s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement de pratiques illégales.
À ce jour seul 12 % des sociétés semblent avoir fait le nécessaire et ce, alors que notamment les administrateurs de la société risquent en l’absence d’enregistrement, une amende pénale de 50 à 5000 € et/ou une amende administrative de minimum 250 et maximum 50.000 €.
Faites donc dès à présent le nécessaire et n’attendez surtout pas le dernier jour. Le guichet Formalis est à votre entière disposition pour vous donner de plus amples informations quant aux démarches à entreprendre. Vous pouvez également contacter directement votre expert comptable.